En accédant au site Web de Corporation Belladerma inc. (« Belladerma ») à l’URL www.belladerma.ca (le « Site Web »), vous ( « Vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des termes et conditions (« Termes et Conditions ») énoncés ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue un engagement de votre part à vous conformer aux Termes et Conditions et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci
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Belladerma peut réviser les Termes et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Termes et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les Termes et Conditions sur une base périodique.
Propriété intellectuelle
Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, Belladerma est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web, y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et les codes.
Sans limiter ce qui précède, Belladerma est le titulaire exclusif des marques de commerce contenues sur le Site Web. L’Usager s’engage à ne pas employer les marques de commerce contenues sur le Site Web sans l’accord préalable écrit de Belladerma.
De plus, Belladerma peut être propriétaire d’autres marques de commerce liées aux noms, mots, slogans publicitaires, logos, dessins et graphiques qui peuvent être affichés, de temps à autre, sur le Site Web.
Dans le cas où une marque de commerce d’un tiers est affichée sur le Site Web par un hyperlien ou autrement, cela ne doit pas être interprété comme un « emploi » de cette marque de commerce au sens de la Loi sur les marques de commerce et/ou constituer une représentation de la part de Belladerma selon laquelle elle est une société affiliée ou associée au propriétaire d’une telle marque de commerce.
Licence restreinte d’utilisation du Site Web
Pour les fins de la navigation sur le Site Web, Belladerma octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web ainsi que les textes, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, le tout à condition de ne pas en modifier le contenu.
Aucun autre emploi des droits de propriété intellectuelle de Belladerma ne saurait être permis outre celui mentionné ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de Belladerma.
Par ailleurs, afin de permettre la navigation sur le Site Web ou encore de procéder à des transactions en ligne, Belladerma peut permettre à l’Usager de télécharger, à partir du Site Web ou d’autres ressources Internet, des logiciels et/ou des applications informatiques. Ces logiciels et/ou applications informatiques sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par les conventions d’utilisation spécifiques de ces logiciels et/ou applications informatiques. Lorsque Vous téléchargez un logiciel ou une application informatique, Vous confirmez votre acceptation à vous soumettre aux termes et conditions de la licence d’utilisation applicable à ce logiciel et/ou application informatique.
Exactitude de l’information et disponibilité des produits
Belladerma a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Bien que Belladerma prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes ou incomplètes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information contenue sur le Site Web puisse devenir périmée.
Par ailleurs, le Site Web de Belladerma répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, Belladerma ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le Site Web.
Dans l’éventualité où l’Usager constatait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web ou rencontrait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, Belladerma n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE BELLADERMA. Ainsi, certains modèles ou couleurs de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autre et Belladerma ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.
Hyperlien
Le Site Web de Belladerma peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de Belladerma. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de Belladerma. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier Belladerma au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.
Puisque Belladerma n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de Belladerma est effectuée aux risques et périls de l’Usager.
Confidentialité
Belladerma met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, y incluant les achats faits en ligne sont régis par la politique de confidentialité de Belladerma, laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. L’Usager peut accéder à la politique de vie privée et de confidentialité de Belladerma ci-bas
Communication par courriel ou par moyen électronique
Belladerma peut communiquer par courriels ou par moyens électroniques avec les Usagers particulièrement avec ceux qui ont placé des commandes d’achats de produits, ceux qui ont transmis des demandes d’information, ceux qui se sont inscrits à l’un de ses concours, ceux qui se sont abonnés à l’une de ses infolettres ou ceux qui ont adhéré aux pages de Belladerma sur les médias sociaux (comme Facebook ou Instagram). Ces communications peuvent être considérées comme étant des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et de ses règlements. Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP, Belladerma a comme politique de requérir le consentement explicite de tout Usager préalablement à l’envoi d’un MEC en plus d’offrir à tout Usager de pouvoir se désabonner à son gré afin de cesser de recevoir des MECs de Belladerma en activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication. Si Vous êtes d’avis que Vous avez reçu un MEC de Belladerma alors que Vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez contacter immédiatement la personne responsable aux coordonnées, Isabelle Vibert, Co-présidente, isabelle.vibert@belladerma.ca et Belladerma prendra les démarches raisonnablement nécessaires pour corriger rapidement la situation.
Exclusion de garanties
Belladerma ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. Belladerma ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BELLADERMA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.
Résiliation
Belladerma se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’annuler une transaction, un achat ou une commande ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Termes et Conditions où il est porté à la connaissance de Belladerma que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager.
Droit applicable
Le présent est régi par les lois de la province de Québec, Canada. Tout litige concernant le présent Site Web sera porté devant les tribunaux compétents de la province de Québec dans le district judiciaire de Québec.
Genre
À moins que le contexte ne s’y prête pas, le masculin et le féminin sont interchangeables et utilisés sans discrimination dans tous les textes de ce Site Web.
Avis
Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Termes et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel à l’adresse info@belladerma.ca.
Condition de Vente
SITE WEB BELLADERMA – Conditions de vente
Conditions de vente
Belladerma offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats par l’entremise du Site Web, et ce, moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat effectué sur le Site Web ci-bas (Conditions de Vente).
Termes et conditions
Belladerma vous incite à lire ces conditions générales qui suivent.
Si vous naviguez sur ce site sans lire au préalable nos politiques et nos conditions générales, vous consentez tout de même à être lié par la totalité de celles-ci. Par conséquent, si vous éprouvez un désaccord avec les présentes conditions, nous vous recommandons de ne pas accéder à notre site Web.
Fonctionnement de notre boutique en ligne
L'exactitude des informations
Les renseignements qui figurent sur ce site, telles les images, les fiches descriptives des produits, les couleurs proposées, les prix et autres informations, sont donnés à titre indicatif. Belladerma s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées. Toutes les erreurs susceptibles de s’y être introduites seront rectifiées dans un court délai à la suite de vérifications.
La présentation des produits sur la boutique en ligne à un moment donné ne signifie, ni ne garantit, que ces produits seront disponibles à tout moment.
En cas de litige justifiable au sujet d’une commande, Belladerma se réserve le droit de rembourser dans les 48 heures ouvrables le prix payé par le consommateur.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur cette boutique en ligne. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Toutes les commandes et tous les achats effectués par l’entremise de ce site sont assujettis à des modalités et des conditions clairement explicitées dans ce présent site.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans.
Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. Par votre visite sur ce site, vous reconnaissez et acceptez nos politiques et conditions.
Belladerma se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Nous vous invitons à visiter ces pages de temps à autre pour consulter les politiques en vigueur, lesquelles sont obligatoires et vous lient.
En cas de modification, ce sont les conditions générales de vente qui seront en vigueur au jour de la passation de la commande. Nous vous avisons qu’en cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, ce sont les enregistrements informatiques qui vaudront être la preuve entre les parties.
Paiement
La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement. Il est très important pour nous que lors de votre saisie des informations essentielles pour passer la commande, vous portiez une attention particulière à ces informations. La confirmation de vos achats vous engage à la commande et à la véracité de vos informations dans le libellé des coordonnées du destinataire. Cette attention se porte sur l’exactitude du courriel, de l’adresse de facturation/livraison (numéro d’appartement, du casier postal et du numéro de téléphone, par exemple). Belladerma ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par le client, des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés dus à ces erreurs.
Les prix sont exprimés en dollar canadien. Belladerma se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVQ et TPS et en cas d’erreur manifeste.
Responsabilité
Belladerma conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de la commande. Dès lors la commande expédiée à son client, celui-ci devient responsable du produit.
*** Belladerma ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. ***
Prix et quantité
Les prix et la disponibilité des produits sont modifiables sans préavis. Nous nous efforçons de vous donner les informations les plus justes possible. Toutefois, pour différentes raisons, il se pourrait qu’il y ait des changements.
Les rabais mentionnés sur certains articles sont valides jusqu’à épuisement de la marchandise dans nos inventaires. Sachez que nous traitons les commandes selon la règle du « Premier arrivé, premier servi ».
En ce qui a trait aux prix, ils sont présentés en dollar canadien. Veuillez prendre note que les taxes et les frais de livraison/transport sont applicables sur le prix indiqué pour chacun des produits.
Modalité de paiement
Lorsque votre choix sera arrêté sur un ou des produits sélectionnés et transférés dans votre panier d’achats, il est important de considérer que Belladerma facturera la TPS et la TVQ pour les commandes expédiées dans la province de Québec. De plus, vous devez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de celui-ci.
Selon les lois canadiennes, vos achats seront taxés en fonction de votre adresse de livraison. Les clients du Québec paient la TPS et la TVQ. Les clients du Canada paient seulement la TPS. Pour les provinces maritimes, la taxe de vente harmonisée (TVH) est applicable.
La marchandise décrite sur le document de vente reste la propriété de Belladerma jusqu’au paiement intégral de celle-ci.
Actuellement, la modalité de paiement se fait par cartes de crédit : Visa, Mastercard et American Express et est sécurisé par le service de Paypal. La validation définitive de la commande se fait après la validation du paiement.
Belladerma se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de vérification de la carte de crédit par des organismes officiellement accrédités. Cette réserve est maintenue également si Belladerma justifie cette utilisation comme étant frauduleuse. Considérez que chaque cas sera rapporté aux autorités compétentes.
Une fois cette étape effectuée, nous vous enverrons par courriel une confirmation de votre achat (accusé de réception) comprenant un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison/facturation.
Commande et leur traitement
Belladerma s’engage à traiter chacune des commandes de façon personnalisée et d’effectuer le traitement le plus rapidement possible. Les journées d’opération de la boutique en ligne sont du lundi au vendredi, en tout temps, à l’exception des jours fériés suivants :
Le 1er et 2 janvier;
Le dimanche de Pâques;
Le 24 juinle 1er juillet;
La Fête du travail;
Le 25 décembre
Pour quelconque commande, l’expédition (le transport) se fait dans les jours ouvrables également, c’est-à-dire du lundi au vendredi excluant le samedi et le dimanche.
Lors du traitement de votre commande, l’équipe responsable chez Belladerma peut communiquer avec vous par courriel. Il est de votre responsabilité de vérifier et de porter une attention particulière aux courriels envoyés. Ceux-ci peuvent contenir des informations importantes concernant votre achat.
Par conséquent, pour différentes raisons, il se pourrait qu’un membre de l’équipe de Belladerma utilise votre numéro de téléphone pour communiquer avec vous plus rapidement.
Liens hypertextes
La boutique en ligne de Belladerma contient quelques hyperliens vers d’autres sites Web. Cela dit, nous n’avons aucun contrôle et nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection, telle celle rattachée à la confidentialité, à la sécurité de ses sites Web, des contenus qui y sont présentés et le bon fonctionnement des sites.